Permis d'aménager n° 05605417T0001 à Erdeven pour un terrain de 1 784 m², Rue De L'ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 05605417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605417T0001 a été délivré le 26 juin 2017 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'ocean.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 784 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O105. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdeven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |