Permis d'aménager n° 05605422T0002 à Erdeven pour un terrain de 37 600 m², 8 Route De Kerhillio La Croez Villieu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 05605422T0002
Demandeur
HEBERT'GEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605422T0002, délivré le 8 juin 2023 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Route De Kerhillio La Croez Villieu. La demande émane de HEBERT'GEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 37 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1356, K1178, K1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croez Villieu
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEBERT'GEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444991756
- SIRET
- 44499175600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de HEBERT'GEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |