Permis d'aménager n° 05605320Y0001 à Elven pour un terrain de 1 571 m², Rue Du Poteau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 05605320Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605320Y0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé Rue Du Poteau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605320Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |