Permis d'aménager n° 05605319Y0002 à Elven pour un terrain de 3 278 m², 4 rue Robert de la Noe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 05605319Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605319Y0002 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé 4 rue Robert de la Noe.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 278 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 32, AE 33, AE 35. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 278 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605319Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |