Permis d'aménager n° 05605319Y0001 à Elven pour un terrain de 10 515 m², rue Coedelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 05605319Y0001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605319Y0001, délivré le 25 octobre 2019 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Coedelo. Le dossier a été déposé par TERRAVIA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 515 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 110, AA 112. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2020.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 515 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRAVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 50 permis d'aménager référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605319Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 110, AA 112 à Elven (56250)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.