Permis d'aménager n° 05605318Y0002 à Elven, 0 avenue de Largoet et Rue O
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 05605318Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605318Y0002 a été délivré le 10 janvier 2019 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 0 avenue de Largoet et Rue O.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 26, AI 7, AI 8. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2020.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 26, AI 7, AI 8 à Elven (56250)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.