Le permis d'aménager n° 05605317Y0001, délivré le 18 avril 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lamboux. La demande émane de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 200 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré I 2260. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 2260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067932
SIRET: 20006793200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VANNES (56000)

Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

PA n°0560082500006 Autorisé

rue du Dreven

Baden (56870)

03 mars 2026

PA n°05626023Y0002 Commencé

avenue Favrel et Lincy

Vannes (56000)

04 sept. 2023

PA n°05605322Y0004 Terminé

Rd 181

Elven (56250)

21 déc. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05605317Y0001
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Elven

PA n°05605316Y0001 Terminé

La Motte Verte

Elven (56250)

05 déc. 2016 1 837 m² foncier

PA n°05605316Y0002 Terminé

La Motte Verte

Elven (56250)

06 déc. 2016

PA n°05605316Y0003 Terminé

Villemaigre

Elven (56250)

21 févr. 2017

PA n°05605317Y0002 Terminé

rue Operation Savana

Elven (56250)

19 juin 2017 IMMO CREATION 56

PA n°05605317Y0003 Terminé

4 rue du Petit Kerandu

Elven (56250)

24 juil. 2017 4 070 m² foncier

PA n°05605317Y0004 Terminé

Le Guerneve

Elven (56250)

18 mai 2018

Autres types d'autorisations à Elven

Permis de construire à Elven

644 autorisations

Permis de démolir à Elven

51 autorisations