Permis d'aménager n° 05605212H0003 à Damgan, Rue Du Gueneguelo Et Du Dendec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 05605212H0003
Demandeur
OCEAN IMMO DAMGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605212H0003, délivré le 19 février 2013 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Gueneguelo Et Du Dendec. Le projet est porté par OCEAN IMMO DAMGAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEAN IMMO DAMGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487445744
- SIRET
- 48744574400021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605212H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |