Permis d'aménager n° 05604617T0001 à Crach pour un terrain de 18 864 m², Route Du Fort Espagnol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PA n° 05604617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604617T0001 porte sur un projet situé Route Du Fort Espagnol.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV11, ZV18, ZV12. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |