Permis d'aménager n° 05603616L0002 à Caudan pour un terrain de 5 853 m², Rue De Kergoff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PA n° 05603616L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603616L0002 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Rue De Kergoff.
L'opération concerne un terrain de 5 853 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC964, AC965. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603616L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |