Permis d'aménager n° 05603622L0001 à Caudan pour un terrain de 822 m², Le Poteau Rouge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PA n° 05603622L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Poteau Rouge, le permis d'aménager n° 05603622L0001 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603622L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |