Permis d'aménager n° 05603617L0001 à Caudan pour un terrain de 10 650 m², 150 Rte De Manehic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PA n° 05603617L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2017 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603617L0001 porte sur un projet situé 150 Rte De Manehic.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |