Permis d'aménager n° 05603617L0002 à Caudan pour un terrain de 4 203 m², Route De Manehic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 05603617L0002
Demandeur
SARL LAURENT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603617L0002 porte sur un projet situé Route De Manehic. La demande émane de SARL LAURENT MARTIN.
L'opération concerne un terrain de 4 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR14, ZR643, ZR644. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAURENT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488269689
- SIRET
- 48826968900029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SARL LAURENT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603617L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |