Permis d'aménager n° 05603616L0001 à Caudan pour un terrain de 2 545 m², Impasse De Kergouaran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PA n° 05603616L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603616L0001 a été délivré le 30 mars 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse De Kergouaran.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 545 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA204, YA207, YA486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603616L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |