Permis d'aménager n° 05603614L0001 à Caudan pour un terrain de 3 017 m², Kergoussel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PA n° 05603614L0001
Demandeur
EURL LE CARDIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergoussel, le permis d'aménager n° 05603614L0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Caudan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EURL LE CARDIEC.
L'opération concerne un terrain de 3 017 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA741, YA743. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE CARDIEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453805236
- SIRET
- 45380523600016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603614L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |