Permis d'aménager n° 05603613L0001 à Caudan pour un terrain de 4 030 m², Chemin De Kergoussel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 05603613L0001
Demandeur
IMMOSOF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603613L0001 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Chemin De Kergoussel. La demande émane de IMMOSOF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSOF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494412208
- SIRET
- 49441220800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |