Permis d'aménager n° 05603112P0002 à Camors, Rue Des Korrigans
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 05603112P0002
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Korrigans, le permis d'aménager n° 05603112P0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Camors (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE FOYER D ARMOR.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD299. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Camors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 863500393
- SIRET
- 86350039300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de LE FOYER D ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603112P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |