Permis d'aménager n° 05603122T0002 à Camors pour un terrain de 55 242 m², Rue Du Petit Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 05603122T0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camors (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603122T0002 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Petit Bois. La demande émane de COMMUNE DE CAMORS.
L'opération s'étend sur un terrain de 55 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC216, ZC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Camors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600313
- SIRET
- 21560031300120
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMORS (56330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603122T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |