Permis d'aménager n° 05603119T0001 à Camors pour un terrain de 11 374 m², 73 Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 05603119T0001
Demandeur
LE PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Rue De L'etang, le permis d'aménager n° 05603119T0001 a été délivré le 30 janvier 2020 à Camors (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LE PETIT BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Camors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853999720
- SIRET
- 85399972000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAMORS (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |