Permis d'aménager n° 05602623L0001 à Bubry pour un terrain de 3 574 m², Route De Plouay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 05602623L0001
Demandeur
COMMUNE DE BUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Plouay, le permis d'aménager n° 05602623L0001 a été délivré le 7 juin 2023 à Bubry (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE BUBRY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB355, AB395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUBRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600263
- SIRET
- 21560026300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUBRY (56310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602623L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |