Permis d'aménager n° 05602617L0001 à Bubry pour un terrain de 17 007 m², Verger Jegouzic Rue Du Pont Castel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 05602617L0001
Demandeur
COMMUNE DE BUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602617L0001 porte sur un projet situé Verger Jegouzic Rue Du Pont Castel. COMMUNE DE BUBRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Pont Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUBRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600263
- SIRET
- 21560026300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUBRY (56310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |