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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560262600001

Permis d'aménager n° 0560262600001 à Bubry pour un terrain de 1 189 m², 1 Impasse De La Lande De Sai

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560262600001, déposé en mairie de Bubry.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier PA n° 0560262600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2026 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560262600001 porte sur un projet situé 1 Impasse De La Lande De Sai.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 189 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bubry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Surface du terrain

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

14/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bubry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560262600001
Code commune INSEE	56026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 189 m², situé 1 Impasse De La Lande De Sai à Bubry (56310).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560262600001, déposé en mairie de Bubry.

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