Permis d'aménager n° 05602621L0001 à Bubry pour un terrain de 1 294 m², Rue De La Lande De Saint-Yves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 05602621L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602621L0001 porte sur un projet situé Rue De La Lande De Saint-Yves.
L'opération concerne un terrain de 1 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Lande De Saint-Yves
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602621L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |