Permis d'aménager n° 05602623L0002 à Bubry pour un terrain de 1 294 m², Rue De La Lande De Saint-Y
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 05602623L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602623L0002 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé Rue De La Lande De Saint-Y.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602623L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |