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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05602618L0001

Permis d'aménager n° 05602618L0001 à Bubry, Er Verger Saint-Yves

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUBRY et autorisé le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602618L0001, déposé en mairie de Bubry.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 05602618L0001

Demandeur

COMMUNE DE BUBRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602618L0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Bubry (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Er Verger Saint-Yves. La demande émane de COMMUNE DE BUBRY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR110, YR180. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bubry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR110 YR180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Yves

Territoires administratifs

Commune: Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUBRY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600263
SIRET: 21560026300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUBRY (56310)

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13 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602618L0001
Code commune INSEE	56026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Er Verger Saint-Yves à Bubry (56310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUBRY et autorisé le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602618L0001, déposé en mairie de Bubry.

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Verger Jegouzic Rue Du Pont Castel

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22 sept. 2021 1 294 m² foncier

PA n°05602623L0001 Terminé

Route De Plouay

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07 juin 2023 3 574 m² foncier COMMUNE DE BUBRY

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