Permis d'aménager n° 05602123L0002 à Brandérion pour un terrain de 1 411 m², 7 Rue Docteur Desjacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PA n° 05602123L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602123L0002 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé 7 Rue Docteur Desjacques.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 411 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH123, ZH412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602123L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |