Permis d'aménager n° 05602022K0001 à Bohal pour un terrain de 16 069 m², Rue De Chabannes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 05602022K0001
Demandeur
COMMUNE DE BOHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chabannes, le permis d'aménager n° 05602022K0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Bohal (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE BOHAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bohal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Bohal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600206
- SIRET
- 21560020600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOHAL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602022K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |