Permis d'aménager n° 05601520Y0001 à Berric pour un terrain de 16 280 m², Clos Er Parc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PA n° 05601520Y0001
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Berric (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601520Y0001 porte sur un projet situé Clos Er Parc. Le projet est porté par QUESTEMBERT COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Berric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614383
- SIRET
- 24561438300199
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |