Permis d'aménager n° 05601519Y0002 à Berric pour un terrain de 2 913 m², Rue De Kerfranc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 05601519Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kerfranc, le permis d'aménager n° 05601519Y0002 a été délivré le 19 février 2020 à Berric (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Berric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601519Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |