Permis d'aménager n° 05601522Y0001 à Berric pour un terrain de 10 986 m², Le Guern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 05601522Y0001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Guern, le permis d'aménager n° 05601522Y0001 a été délivré le 29 septembre 2022 à Berric (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par TERRAVIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 986 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Berric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |