Permis d'aménager n° 05601316T0001 à Belz pour un terrain de 1 325 m², Rue Er Braden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 05601316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601316T0001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Er Braden.
L'opération concerne un terrain de 1 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B152. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 14/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |