Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601318T0001

Permis d'aménager à Belz pour 0 m² de terrain - 19 Rue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LANDE et autorisé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601318T0001, instruit par la commune de Belz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PA n° 05601318T0001

Demandeur

SCI DE LA LANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05601318T0001, délivré le 4 avril 2018 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Des Sports, Belz (56550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA LANDE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE696, AE697, AE698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE696 AE697 AE698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332804145
SIRET: 33280414500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601318T0001
Code commune INSEE	56013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Rue Des Sports, Belz (56550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LANDE et autorisé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601318T0001, instruit par la commune de Belz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.