Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601318T0001

Permis d'aménager n° 05601318T0001 à Belz, 19 Rue Des Sports

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LANDE et autorisé le 4 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601318T0001, déposé en mairie de Belz.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PA n° 05601318T0001

Demandeur

SCI DE LA LANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601318T0001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé 19 Rue Des Sports. SCI DE LA LANDE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE696, AE697, AE698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Belz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE696 AE697 AE698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332804145
SIRET: 33280414500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1985
Localisation: BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601318T0001
Code commune INSEE	56013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Rue Des Sports à Belz (56550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LANDE et autorisé le 4 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601318T0001, déposé en mairie de Belz.

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Mezecu

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