Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600423Y0001

Permis d'aménager à Arzal pour 15 314 m² de terrain - Rue Du Parc Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DU BOURG et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600423Y0001, instruit par la commune de Arzal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 05600423Y0001

Demandeur

LES CHAMPS DU BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600423Y0001, délivré le 22 mai 2023 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Parc Du Bourg, Arzal (56190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CHAMPS DU BOURG. L'opération concerne un terrain de 15 314 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

15 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 314 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS DU BOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830013090
SIRET: 83001309000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600423Y0001
Code commune INSEE	56004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 314 m², situé Rue Du Parc Du Bourg, Arzal (56190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DU BOURG et autorisé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600423Y0001, instruit par la commune de Arzal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.