Permis d'aménager n° 05600423Y0001 à Arzal pour un terrain de 15 314 m², Rue Du Parc Du Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 05600423Y0001
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600423Y0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé Rue Du Parc Du Bourg. La demande émane de LES CHAMPS DU BOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1111. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830013090
- SIRET
- 83001309000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de LES CHAMPS DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600423Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |