Permis d'aménager n° 05600423Y0001 à Arzal pour un terrain de 15 314 m², rue du Parc du Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 05600423Y0001
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600423Y0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé rue du Parc du Bourg. La demande émane du marchand de biens LES CHAMPS DU BOURG.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 314 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1111. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Parc du Bourg, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 314 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES CHAMPS DU BOURG, une SARL basée à Muzillac. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830013090
- SIRET
- 83001309000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de LES CHAMPS DU BOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600423Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 1111 à Arzal (56190)
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