Permis d'aménager n° 05600419Y0001 à Arzal pour un terrain de 45 533 m², La Lande D
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 05600419Y0001
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600419Y0001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Lande D. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LES CHAMPS DU BOURG.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 45 533 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2020, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1109, D 1449. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Lande d'Arzal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 533 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES CHAMPS DU BOURG, une SARL basée à Arzal. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830013090
- SIRET
- 83001309000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de LES CHAMPS DU BOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1109, D 1449 à Arzal (56190)
23 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Lande d'Arzal à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé sur la voie La Lande d'Arzal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.