Permis d'aménager n° 05600419Y0001 à Arzal pour un terrain de 45 533 m², La Lande D
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 05600419Y0001
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande D, le permis d'aménager n° 05600419Y0001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Arzal (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LES CHAMPS DU BOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1109, D1449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830013090
- SIRET
- 83001309000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de LES CHAMPS DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |