Permis d'aménager n° 05600421Y0001 à Arzal pour un terrain de 29 052 m², La Lande D
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 05600421Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600421Y0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Lande D.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 052 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1111, D 2457, D 2495. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Lande d'Arzal, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 29 052 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1111, D 2457, D 2495 à Arzal (56190)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Lande d'Arzal à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé sur la voie La Lande d'Arzal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.