Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600421Y0001

Permis d'aménager à Arzal pour 29 052 m² de terrain - La Lande D

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600421Y0001, instruit par la commune de Arzal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PA n° 05600421Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600421Y0001, délivré le 15 avril 2022 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande D, Arzal (56190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 29 052 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1111, D2457, D2495.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

29 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1111 D2457 D2495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 052 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600421Y0001
Code commune INSEE	56004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 052 m², situé La Lande D, Arzal (56190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600421Y0001, instruit par la commune de Arzal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.