Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600418Y0004

Permis d'aménager à Arzal pour 0 m² de terrain - Rue Du Parc Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DU BOURG et autorisé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600418Y0004, instruit par la commune de Arzal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 05600418Y0004

Demandeur

LES CHAMPS DU BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600418Y0004, délivré le 22 octobre 2018 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Parc Du Bourg, Arzal (56190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CHAMPS DU BOURG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D200, D202, D2362.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D200 D202 D2362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS DU BOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830013090
SIRET: 83001309000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600418Y0004
Code commune INSEE	56004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Parc Du Bourg, Arzal (56190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DU BOURG et autorisé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600418Y0004, instruit par la commune de Arzal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.