Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600418Y0004

Permis d'aménager n° 05600418Y0004 à Arzal, Rue Du Parc Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES CHAMPS DU BOURG et autorisée le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600418Y0004, déposé en mairie d'Arzal.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 05600418Y0004

Demandeur

LES CHAMPS DU BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600418Y0004 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé Rue Du Parc Du Bourg. Le projet est porté par LES CHAMPS DU BOURG.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D200, D202, D2362. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Arzal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D200 D202 D2362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS DU BOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830013090
SIRET: 83001309000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ARZAL (56190)

Autres dossiers de LES CHAMPS DU BOURG

PA n°05600423Y0001 Terminé

Rue Du Parc Du Bourg

22 mai 2023

PA n°05600419Y0001 Terminé

La Lande D Arzal

17 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600418Y0004
Code commune INSEE	56004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Parc Du Bourg à Arzal (56190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES CHAMPS DU BOURG et autorisée le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600418Y0004, déposé en mairie d'Arzal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arzal

PA n°05600418Y0003 Terminé

Zc Du Barrage

Arzal (56190)

13 juil. 2018 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

PA n°05600418Y0005 Autorisé

Kerollet

Arzal (56190)

18 sept. 2018 DES MOULINS DE KEROLLET

PA n°05600418Y0002 Commencé

Silz De Bas

Arzal (56190)

15 oct. 2018 LOTI OUEST ATLANTIQUE

PA n°05600419Y0001 Terminé

La Lande D

Arzal (56190)

17 oct. 2019 45 533 m² foncier LES CHAMPS DU BOURG

PA n°05600421Y0002 Terminé

Za De La Corne Du Cerf

Arzal (56190)

18 mars 2022 24 388 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

PA n°05600421Y0001 Terminé

La Lande D

Arzal (56190)

15 avr. 2022 29 052 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arzal

Permis de construire à Arzal

367 autorisations

Permis de démolir à Arzal

3 autorisations