Permis de construire n° 05600421Y0012 à Arzal pour 108 m² de logement, 4 Le Clos De L'ecluse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 05600421Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600421Y0012 porte sur un projet situé 4 Le Clos De L'ecluse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1147, F1152, F1464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |