Permis d'aménager n° 05600319Y0006 à Arradon pour un terrain de 1 146 m², Rue Saint Vincent Ferrier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 05600319Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600319Y0006 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé Rue Saint Vincent Ferrier.
L'opération concerne un terrain de 1 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Arradon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPS NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600319Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |