Permis d'aménager n° 05600319Y0004 à Arradon pour un terrain de 16 216 m², route de Plesterven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 05600319Y0004
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600319Y0004 a été délivré le 6 février 2020 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé route de Plesterven. La société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 216 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 251. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Arradon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 216 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER, une SARL basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 48 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600319Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 251 à Arradon (56610)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.