Permis d'aménager n° 05600319Y0003 à Arradon pour un terrain de 4 989 m², Chemin De Kerglas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 05600319Y0003
Demandeur
RGL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600319Y0003 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé Chemin De Kerglas. Le dossier a été déposé par RGL.
L'opération concerne un terrain de 4 989 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804541829
- SIRET
- 80454182900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |