Permis d'aménager n° 05600319Y0003 à Arradon pour un terrain de 4 989 m², chemin de Kerglas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 05600319Y0003
Demandeur
RGL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600319Y0003 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé chemin de Kerglas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RGL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 989 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 42, AD 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Arradon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 989 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RGL, une SAS basée à St Ave.
Demandeur
RGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804541829
- SIRET
- 80454182900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 42, AD 49 à Arradon (56610)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.