Permis d'aménager n° 05600220Y0006 à Ambon pour un terrain de 2 625 m², Ker Eliane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 05600220Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600220Y0006, délivré le 11 février 2021 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ker Eliane.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE ANNE D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600220Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |