Permis d'aménager n° 05600221Y0002 à Ambon pour un terrain de 2 155 m², Douar Brouel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 05600221Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600221Y0002 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Douar Brouel.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1137, E235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Ambon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600221Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |