Permis d'aménager n° 05600220Y0002 à Ambon pour un terrain de 14 422 m²
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PA n° 05600220Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600220Y0002 a été délivré le 28 juillet 2020.
L'opération concerne un terrain de 14 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L647, L648, L708. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600220Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |