Permis d'aménager n° 05600220Y0001 à Ambon pour un terrain de 599 m², Rue Des Paludiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 05600220Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Paludiers, le permis d'aménager n° 05600220Y0001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Ambon (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |