Permis d'aménager n° 05600219Y0001 à Ambon pour un terrain de 4 727 m², Le Pre Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 05600219Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600219Y0001 porte sur un projet situé Le Pre Neuf.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H905. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Ambon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |