Permis d'aménager n° 05600220Y0004 à Ambon pour un terrain de 1 648 m², Route De Surzur Route De Surzur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 05600220Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600220Y0004 porte sur un projet situé Route De Surzur Route De Surzur.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA274, AA431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Surzur
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600220Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |