Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0555452200003

Permis d'aménager n° 0555452200003 à Verdun pour un terrain de 6 158 m², 16 Rue Du General Lemaire

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 septembre 2022

Dossier PA n° 0555452200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0555452200003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2022 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Du General Lemaire.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT131, BT132, BT133. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2022

Surface du terrain

6 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT131 BT132 BT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 158 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS SUR MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0555452200003
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 158 m², situé 16 Rue Du General Lemaire à Verdun (55100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555452200003, déposé en mairie de Verdun.

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