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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05553715A0001

Permis d'aménager n° 05553715A0001 à Douaumont-Vaux pour un terrain de 857 565 m², Fort De Vaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisée le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553715A0001, déposé en mairie de Douaumont-Vaux.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PA n° 05553715A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2016 à Douaumont-Vaux (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05553715A0001 porte sur un projet situé Fort De Vaux. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 857 565 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB101, AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Douaumont-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Surface du terrain

857 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douaumont-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB101 AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douaumont-Vaux Code postal 55400 Identifiant INSEE 55537
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	857 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225500016
SIRET: 22550001600152
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05553715A0001
Code commune INSEE	55537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 857 565 m², situé Fort De Vaux à Douaumont-Vaux (55100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisée le 18 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553715A0001, déposé en mairie de Douaumont-Vaux.

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