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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0555371800001

Permis d'aménager n° 0555371800001 à Douaumont-Vaux pour un terrain de 295 079 m², Allee Des Tilleuls

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU GRAND VERDUN et autorisé le 9 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555371800001, déposé en mairie de Douaumont-Vaux.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 0555371800001

Demandeur

CA DU GRAND VERDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0555371800001, délivré le 9 juillet 2018 à Douaumont-Vaux (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Des Tilleuls. Le projet est porté par CA DU GRAND VERDUN.

L'aménagement porte sur un terrain de 295 079 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AB139, AB37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Douaumont-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

295 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douaumont-Vaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA29 AB139 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douaumont-Vaux Code postal 0 Identifiant INSEE 55537
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	295 079 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND VERDUN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200049187
SIRET: 20004918700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VERDUN (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555371800001
Code commune INSEE	55537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 295 079 m², situé Allee Des Tilleuls à Douaumont-Vaux (55100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU GRAND VERDUN et autorisé le 9 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555371800001, déposé en mairie de Douaumont-Vaux.

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