Permis d'aménager n° 0554472200001 à Rupt-aux-Nonains pour un terrain de 2 354 m², Chemin Du Carre
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 0554472200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0554472200001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Rupt-aux-Nonains (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Carre.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Rupt-aux-Nonains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rupt-aux-Nonains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-aux-Nonains Code postal 55170 Identifiant INSEE 55447
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0554472200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |